ancien ministre, ancien député de Seine-Saint-Denis, président d'un port maritime ; 58 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade de commandeur

ancien ministre, ancien député de la Seine-Saint-Denis. Chevalier du 27 janvier 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien ministre de l'équipement, des transports et du logement ; 40 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

inspecter les organismes à caractère scientifique et technique et à vocation nationale dépendant du ministre chargé de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, qu'il s'agisse de services centraux, de services déconcentrés ou d'établissements publics

L'ensemble des activités des organismes concernés pourra faire l'objet des inspections. Les thèmes de chaque inspection seront définis dans un cahier des charges établi après une analyse préalable menée par la mission, notamment auprès de la direction d'administration centrale de tutelle et de la direction de l'organisme

Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services et le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ministre de l'équipement, des transports et du logement

membre du Gouvernement

Le Président de la République

Vu le décret du

modifié relatif à la composition du Gouvernement

Sur proposition du Premier ministre

Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement

ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres

par la D.A.F.A.G. ainsi que le mobilier, le matériel, notamment informatique et les fournitures de bureau

Si vous éprouvez le besoin de recourir à des prestations extérieures, notamment d'études, les crédits nécessaires pourront vous être attribués par la D.A.F.A.G

Vous veillerez à ce que ce dispositif soit opérationnel au plus tard le

ministre de l'équipement, des transports et du logement